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Site officiel de la commune de Neuvillette
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Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Coordonnées de la mairie

  • Adresse :Place de la Mairie, 80600 Neuvillette
  • Téléphone :03 22 77 13 95
  • E-mail :mairie.neuvillette@laposte.netS’ouvre dans votre application

Horaires d’ouverture

Les mardis de 9h00 à 12h00
et de 17h00 à 18h00

Les jeudis de 9h00 à 11h30

Météo

NEUVILLETTE METEO

Toutes les démarches ci-dessous :

ENEDIS

  • Des questions sur votre réseau électrique ? Un projet de transition écologique ?
  • Dépannage 7j/7 et 24h/24 :09 72 67 50 80
  • Service clients :09 70 83 19 70

Coordonnées

  • Adresse :Place de la Mairie, 80600 NEUVILLETTE
  • Téléphone :03 22 77 13 95
  • E-mail :mairie.neuvillette@laposte.netS’ouvre dans votre application

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